Une nouvelle règlementation pour les infirmier(e)s de famille

Une nouvelle règlementation pour les infirmier(e)s de famille

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a récemment été adopté par le Sénat. Le PLFSS vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé, en maintenant l’équilibre financier de la Sécurité sociale et en fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.

Le PLFSS de 2019 contient un amendement qui ouvre la possibilité d’expérimenter la désignation infirmier(e) de famille.

Cette modification est une avancée « pour la qualité des prises en charge et la coordination des soins à domicile », et permet d’instaurer une meilleure articulation entre les acteurs clés du parcours de soin. En effet, l’infirmier(e) de famille, également appelé(e) infirmier(e) référente, interviendra en complément du travail du médecin traitant et du pharmacien correspondant, dans le parcours de soin.

Le recours systématique aux infirmier(e)s de famille, identifié(e)s comme référent(e)s créerait un interlocuteur unique, qui permettrait une meilleure qualité de la prise en charge et du parcours de soins des patients. Ces infirmier(e)s auront des compétences plus étendues, entre autres de prescription, de renouvellement et d’adaptation de traitements, de réalisation d’actes.
Le concept d’infirmier(e) référente, ou infirmier(e) « de famille », est recommandé dans le programme « Santé 21 »  de l’OMS pour l’Europe, déjà mis en œuvre dans de nombreux pays. Cette modification permet à la France de « s’inscrire ainsi dans les grandes dynamiques à l’œuvre destinées à moderniser les prises en charge face aux défis du vieillissement et de la chronicisation des pathologies ».

Le programme Santé 21 a pour but de « permettre à chacun de réaliser pleinement son potentiel de santé ». Pour cela, il met en avant deux principaux objectifs d’amélioration de la santé :

– Promouvoir et protéger la santé des individus tout au long de leur vie,
– Réduire l’incidence des principales maladies et des principaux traumatismes, et les souffrances qui en résultent
Par ailleurs, cette mesure vient également s’inscrire dans les objectifs du plan « ma Santé 2022 ». Il s’agit d’un plan dont l’enjeu prioritaire est la qualité et la pertinence des soins. Le plan « ma Santé 2022 » prévoit des mesures telles que :
– Garantir la possibilité, pour chaque Français, d’avoir un médecin traitant,
– Garantir l’accès à un rendez-vous tous les jours de la semaine jusqu’en soirée et le samedi matin,
– Maintenir à domicile le plus possible les personnes fragiles, âgées ou présentant plusieurs pathologie,
– Développer des actions de prévention, etc.

Maitre Sébastien Mafray du cabinet SOCIETEA, intervient sur toutes les problématiques liées à la profession des infirmières libérales. N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous conseiller et défendre vos droits !

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