Droit des Affaires

DROIT DES AFFAIRES (SOCIÉTÉS, COMMERCIAL)

En droit des affaires, le Cabinet Societea intervient dans toutes les étapes de la vie d’une société, sa création, son développement, mais également, sa liquidation amiable et judiciaire.

  • Création de SARL, SAS, SA, SCI…
  • Approbation de comptes.
  • Cessions de titres, mais aussi actions ou parts sociales.
  • Contentieux entre associés.
  • Modifications statutaires diverses (transfert de siège, changement date de clôture…).
  • Pactes d’actionnaires ou également d’associés.
  • Augmentation (apport en numéraire ou en nature) réduction de capital.
  • Responsabilité des dirigeants.
  • Dissolution, liquidation amiable.
  • Fusion, transmission universelle de patrimoine.

Baux commerciaux et dérogatoires :

  • Négociation et rédaction des baux et renouvellement et éviction.
  • Cession de baux commerciaux.
  • Évaluation et fixation des loyers, et contentieux divers.

Transmission d’entreprises :

  • Négociation et Cession de fonds de commerce, de blocs de Contrôle, de clientèle ou de patientèle.

Droit des Contrats :

  • Commerciaux de toute nature : notamment, prestation de services, distribution, etc.
  • Informatiques – référencement, hébergement, maintenance, création de sites Web, conditions générales, abonnements aux services informatiques, etc… Contrats « sur mesure » – enfin, contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients.

Procédures collectives:

  • Sauvegarde, redressement et également, liquidation judiciaire.

Droit de la Concurrence :

  • Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, mais aussi, droit de la consommation.
  • Responsabilité des Entreprises & Recouvrement de créances.
  • En particuliers, les litiges Commerciaux et Civils, la responsabilité des entreprises, le recouvrement de créances, les procédures d’urgence et contentieux de fond, les expertises.