Droit des Professions libérales et de santé

DROIT DES PROFESSIONS LIBÉRALES
ET DE SANTÉ

Droit des professions libérales et de santé :

Exercer en libéral et développer son activité implique une connaissance précise du droit des professions libérales et de la santé. De tous les dispositifs fiscaux, sociaux, comptables et juridiques liés à ce choix.

  • Négociation et présentation de patientèle, convention d’intégration, contrat de collaboration mais aussi, de remplacement.
  • Baux professionnels.
  • Contentieux auprès des Ordres, également, des Chambres disciplinaires.

Loi relative au droit des professions libérales ?

En effet, la loi relative à la simplification du droit du 22 mars 2012 donne la définition suivante : « les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant ».

Les professions de la santé :

Si le secteur de la santé regroupe une majorité de libéraux, les métiers y sont très diversifiés. Les plus représentés sont les infirmiers, suivis des médecins généralistes et des masseurs-kinésithérapeutes. On y retrouve aussi les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, diététiciens, directeurs de laboratoire d’analyses médicales, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes…