Il peut arriver en cours d’exercice de la profession libérale, qu’un infirmier souhaite refuser des soins, voire même interrompre ceux déjà engagés. Cette faculté n’est pas impossible mais reste très encadrée, afin de protéger à la fois le patient mais aussi le professionnel de santé. Intrinsèquement, l’article R4312-6 du Code de la santé publique impose…
Catégorie : Droit des infirmiers
Nous serons présents au Forum régional de l'infirmière libérale en PACA !
L’occasion pour nous de vous présenter Legal-Idel, la plateforme dédié aux infirmières libérales partout en France. Legal-Idel c’est quoi ? Des avocats spécialisés vous conseillant sur les problématiques juridiques liées à votre profession : choix de l’exercice libéral (individuel ou en groupe), baux professionnels, contrat de collaboration, cession de patientèle, etc. Rendez-vous le 14 mars pour…
Une nouvelle règlementation pour les infirmier(e)s de famille
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a récemment été adopté par le Sénat. Le PLFSS vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé, en maintenant l’équilibre financier de la Sécurité sociale et en fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Le PLFSS de…