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Catégorie : Droit des sociétés

Droit des sociétés

Clause pénale et clause de dédit : quelle différence ?

Clause pénale et clause de dédit : quelle différence ?

Lors de la rédaction des contrats, il existe des mécanismes dits « dissuasifs » insérés sous forme de clauses contractuelles accessoires, permettant de garantir le plus efficacement possible l’exécution des obligations et d’en prévenir l’inobservation, voire la sanctionner. Parmi ces dispositifs, on distingue la clause de dédit et la clause pénale. La principale différence entre…

10 avril 2019
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Droit des sociétés

Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP

Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP

Les sociétés civiles professionnelles sont des sociétés de personnes physiques exerçant une profession libérale offrant certaines conditions particulières lors de leur formation, comme l’absence de capital minimum, l’attribution d’une voix par associé lors des votes en assemblées, ou encore la responsabilité des dettes et des actes professionnels sur le patrimoine personnel. Il arrive qu’au cours…

19 mars 2019
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